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Le détachement pour les chauffeurs routiers

Le détachement de travailleur est une procédure permettant à une entreprise d’expédier un salarié en mission vers un autre pays. La durée du travail ne doit pas excéder les 12 mois selon la nouvelle directive de 2016. Cependant, il est possible de prolonger le séjour en cas de demande de l’entreprise. Le détachement de travailleur réclame le respect de quelques conditions. Il faut par exemple que le travailleur obtienne un salaire minimal de base identique aux travailleurs locaux. Le plus souvent, ce sont les ouvriers en BTP qui sont envoyés pour faire du travail en dehors de leur pays d’origine. Toutefois, il y a également les chauffeurs routiers qui transportent des marchandises ou des voyageurs d’un pays à un autre. Un simple transit sur un territoire national n’est pas soumis à une obligation déclarative. Par contre, les réglementations sociales en vigueur s’appliquent lorsque le transporteur décharge ou charge des marchandises hors du pays.

Les obligations d’une entreprise lors d’un détachement de salarié

L’entreprise doit respecter plusieurs directives pour pouvoir détacher des salariés dans un autre pays. La première chose à respecter consiste à effectuer une déclaration préalable de détachement. Si le pays d’accueil est la France, la loi Macron exige ce document pour chaque salarié détaché par l’entreprise étrangère. Il s’agit d’une attestation confirmant le détachement du salarié par la société. Sans ce document, le groupe risque une amende conséquente. L’entreprise se doit également de choisir un représentant. Il s’agit d’une obligation imposée par la loi Macron pour tout détachement en France. Le représentant local devra parler couramment la langue du pays d’accueil pour bien effectuer sa mission. En effet, il sera l’intermédiaire de l’entreprise ou des travailleurs avec les autorités locales. Là encore, il faut s’attendre à une amende en cas de non-respect de ce critère. Tous les documents utilisés lors du détachement devront être archivés durant 18 mois au minimum en France. Cette période de stockage peut varier d’un pays à un autre. Il faut aussi penser à traduire les documents dans la langue du pays de destination. Une société qui a l’intention d’employer un chauffeur routier à l’étranger, spécifiquement en France doit équiper ses véhicules d’une Vignette Crit’Air pour traverser certaines villes.

Les divers documents utiles

Le chauffeur routier détaché aura besoin de plusieurs pièces pour pouvoir circuler librement dans un autre pays. Il est essentiel qu’il apporte une déclaration préalable de détachement. Il faut aussi un  contrat de représentation ou une désignation de représentant par l’entreprise. Le professionnel ne peut pas être en permanence avec le conducteur durant sa mission et c’est le rôle du chauffeur d’emmener ce document. Enfin, il doit posséder un contrat de travail. Ces documents seront demandés lors d’un contrôle routier en plus des autres papiers du véhicule.